21 juil. 2026 · 12:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueChambre
Assemblée nationale
Date
21 juil. 2026 · 12:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e