20 juil. 2026 · 16:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensChambre
Assemblée nationale
Date
20 juil. 2026 · 16:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 216 (commission des lois)
Législature
17e