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2 sept. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Chambre

Assemblée nationale

Date

2 sept. 2026 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e