Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 8 sept. 2026
Réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
8 sept. 2026 · 11:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
À venir
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 sept. 2026 · 11:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e