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19 févr. 2026 · 10:30 · Assemblée nationale

DélégationAssemblée nationale

Audition de membres de représentants des services de la Commission européenne (Arthur Tréguier, DSA Officer for France, et Manon Baert, Case Handler protection des mineurs en ligne).La thématique de l’audition a porté sur le DSA, ses dispositions relatives à la protection des mineurs, et ses implications sur le droit français.

Chambre

Assemblée nationale

Date

19 févr. 2026 · 10:30

Type

Délégation

Lieu

8e Bureau

Législature

17e