Propose la gratuité des parkings d'hôpitaux publics pour faciliter l'accès aux soins et réduire les coûts pour les patients.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30
- examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) · - examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 1989
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics · Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes · Suite de la discussion de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier · Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 9h
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · Suite de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier · Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes · Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap · Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
