Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 86 députés ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 56 députés

Assemblée nationale

16 oct. 2025 · 09:00

Séance publique

Assemblée nationale

17e

Textes examinés(2)

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues