3 févr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Questions orales sans débat (salle Lamartine) ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ; Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État