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3 févr. 2026 · 21:30 · Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée nationale

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ; Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes dém