PROPOSITION DE LOI N° 2334 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 29 juin 2026
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Relance des investissements hydroélectriques en France par un nouveau régime d'autorisation pour soutenir la transition énergétique.