12 févr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale

Discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable ; Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ; Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France