25 mars 2026 · 14:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Questions au Gouvernement ; Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine) ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche et Moyen Orient (art. 50-1 de la Constitution) ; Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine)
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 mars 2026 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e