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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1001

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Rejeté36 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1001

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 a été rejeté par 20 voix contre 16.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été rejeté. Le bloc d'opposition principal, constitué par le RN, a voté majoritairement contre, tandis que les groupes EPR et Dem ont apporté leur soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 46 de M. Mattei a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
16 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01100
EPR7001
HOR5000
LFI-NFP0400
Dem2000
SOC0200
EcoS0200
DR1000
LIOT1000
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total162001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

37 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant