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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1002

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Rejeté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1002

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 a été rejeté par 37 voix contre 14.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre provenant principalement du groupe RN, tandis que le groupe EPR a apporté le plus de soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
14 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02100
EPR8001
HOR5000
LFI-NFP0500
Dem1300
SOC0200
EcoS0200
PO8471730200
DR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total143701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre