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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1009

l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Adopté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1009

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 a été adopté avec 26 voix pour et 23 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement du groupe RN, tandis que les groupes Dem, EPR, HOR, SOC, EcoS, LIOT et LFI-NFP ont exprimé leur opposition.

Implications

L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Toutefois, comme aucun texte législatif associé n'est mentionné, la suite procédurale dépendra d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
26 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
EPR0601
HOR0500
Dem0400
SOC0300
EcoS0200
LIOT0200
LFI-NFP0101
PO8471732000
DR0010
NI0000
GDR0000
Total262312

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour