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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1010

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Adopté45 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1010

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 a été adopté par 28 voix pour contre 17 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté en faveur de l'amendement, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe EPR. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
28 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
EPR0601
HOR0500
Dem0400
PO8471733000
LIOT0200
DR1000
LFI-NFP0001
NI0000
GDR0000
SOC0000
EcoS0000
Total281702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour