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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1011

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Adopté57 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1011

Source officielle

Résumé

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté en faveur de l'article, tandis que les groupes EPR et Dem ont exprimé une opposition significative. Ce scrutin représente une étape dans l'examen du texte en première lecture.

Implications

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été adopté, ce qui permet de poursuivre l'examen du texte dans le cadre de la législature actuelle. Cette adoption marque une étape significative dans le processus législatif, bien que le texte n'ait pas encore de lien avec un projet ou une proposition de loi spécifique.

Résumé généré par IA
43 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
EPR0701
LFI-NFP6000
Dem0400
HOR3100
SOC4000
PO8471733000
EcoS2000
LIOT1100
DR0100
NI0000
GDR0000
Total431401

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

58 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour