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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1012

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1012

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy a été adopté avec 30 voix pour et 23 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire du groupe RN, qui a fourni le plus de voix pour, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
30 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN27000
EPR0701
Dem0400
HOR0400
SOC0400
PO8471733000
EcoS0200
DR0100
LIOT0100
LFI-NFP0001
NI0000
GDR0000
Total302302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour