Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1013

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Adopté41 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1013

Source officielle

Résumé

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté en majorité pour cet article, suivi par d'autres groupes tels que SOC et LFI-NFP. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Implications

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été adopté. Ce vote permet de poursuivre l'examen du texte dans le cadre de la procédure législative en cours.

Résumé généré par IA
33 Pour
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
Dem1120
SOC4000
EPR2001
LFI-NFP3000
PO8471733000
HOR0020
EcoS2000
LIOT0110
DR0010
NI0000
GDR0000
Total33261

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Abstention
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour