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3 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1246

l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Rejeté95 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 374

Scrutin ID

VTANR5L17V1246

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc EPR a constitué le principal groupe d'opposition. Le texte est actuellement à l'étape 6 de la navette, en discussion après un renvoi en commission.

Implications

L'amendement n° 38 de Mme Josserand a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
28 Pour
65 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
HOR01810
LFI-NFP01400
EPR01002
SOC0800
EcoS0700
DR1310
PO8471734000
Dem0300
LIOT1100
NI0100
GDR0000
Total286522

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

97 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Xavier LacombeXavier LacombeHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre