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3 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1252

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Rejeté85 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 374

Scrutin ID

VTANR5L17V1252

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 29 de M. Gillet a été rejeté par 64 voix contre 20 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et HOR ont constitué le principal bloc d'opposition. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 6 de la navette.

Implications

L'amendement n° 29 de M. Gillet a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
64 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
HOR02200
RN16000
LFI-NFP01600
EPR0802
EcoS0600
SOC0500
Dem0400
PO8471734000
GDR0200
DR0010
LIOT0100
NI0000
Total206412

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

87 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Xavier LacombeXavier LacombeHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour