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11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1382

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1382

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 913 de M. Renault a été rejeté avec 11 voix pour et 40 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée principalement de la part des groupes LFI-NFP et EPR. L'examen du projet de loi se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 913 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce projet de loi n'est pas documentée ici, mais il continue d'être examiné sans cette modification.

Résumé généré par IA
11 Pour
40 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01300
RN9000
EPR0701
HOR0421
SOC0500
EcoS0400
LIOT0300
Dem0200
GDR0200
PO8471732000
DR0000
NI0000
Total114022

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Abstention
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Abstention
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant