l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 913, présenté par M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique, a été rejeté lors du scrutin public du 11 avril 2025. Avec 11 voix pour et 40 contre sur 53 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire à son adoption.

Le groupe RN a constitué l'unique soutien à l'amendement avec 9 voix pour, tandis que tous les autres groupes parlementaires se sont opposés à la mesure. L'opposition a été particulièrement marquée de la part de la coalition de gauche, avec 13 voix contre du groupe LFI-NFP, ainsi que des groupes EPR (7 voix), SOC (5 voix) et EcoS (4 voix). Le texte du projet de loi poursuit donc son examen sans cette modification.