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11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1416

l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté28 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1416

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1423 de M. David Magnier a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 11 voix pour et 17 contre.

Analyse

Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 1423 de M. David Magnier, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté, avec une opposition principalement concentrée parmi les groupes EPR, GDR, SOC, EcoS, LIOT, et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1423 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale du texte dépendra des prochains scrutins et discussions à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
11 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10000
EPR0602
LFI-NFP0500
EcoS0200
LIOT0200
GDR0100
SOC0100
PO8471731000
DR0000
NI0000
Dem0000
HOR0000
Total111702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

30 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant