l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 1426 présenté par M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté lors du scrutin public du 11 avril 2025. Avec 56 votes contre et seulement 24 votes pour, parmi 82 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité requise et ne sera donc pas intégrée au texte en première lecture. Le clivage du vote révèle une opposition marquée : seuls le groupe DR et le groupe RN ont soutenu l'amendement, tandis que tous les autres groupes parlementaires, de la majorité à l'opposition de gauche, se sont prononcés contre. Cette configuration suggère un désaccord transversal sur le contenu de la modification proposée.