l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n°1504, déposé par M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique, a été adopté à l'Assemblée nationale lors d'un scrutin serré (39 pour, 37 contre). Son adoption signifie que la modification proposée par cet amendement est désormais intégrée au texte en discussion, influençant ainsi le contenu final de la loi.

Le vote a révélé une division marquée entre les groupes politiques, avec un soutien transversal des groupes de droite et d'extrême droite (RN, DR, HOR, EPR) et une opposition unie des groupes de gauche (SOC, EcoS, LFI-NFP) ainsi que du GDR et de LIOT. Cette répartition des voix reflète les clivages traditionnels sur les questions économiques, où les mesures de simplification administrative ou fiscale suscitent des approches divergentes entre les sensibilités politiques."