Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1433

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté79 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1433

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian a été adopté avec une marge étroite de 2 voix à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté à une nette majorité, avec une décomposition des votes montrant un soutien principal du groupe RN, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe SOC. Ce scrutin a eu lieu lors de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
39 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
LFI-NFP01300
EPR8102
SOC0900
EcoS0800
HOR6000
DR4000
GDR0400
LIOT0210
PO8471733000
Dem0020
NI0000
Total393732

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

81 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant