11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1437
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
11 avr. 2025
Demandeur
Président du groupe "Les Démocrates"
Scrutin ID
VTANR5L17V1437
Résumé
L'amendement n°2568, déposé par M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique, a été adopté à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025. Son adoption signifie que la modification proposée par cet amendement est désormais intégrée au texte en discussion, qui poursuivra son examen avec cette nouvelle disposition.
Le vote a révélé une dynamique politique contrastée : si le groupe RN, le groupe EPR et une majorité des groupes de droite et du centre ont soutenu l'amendement, les groupes SOC, EcoS et LFI-NFP s'y sont opposés. Les abstentions étaient inexistantes, soulignant une polarisation claire sur ce texte."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 21 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 16 | 0 | 0 |
| EPR | 11 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 11 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 8 | 0 | 0 |
| HOR | 6 | 0 |
