l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 1156 présenté par Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté lors du scrutin public du 11 avril 2025. Avec 50 votes contre et 30 votes pour, parmi 81 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Le projet de loi poursuivra donc son examen sans cette modification. Le vote révèle un clivage politique marqué : le groupe RN et la majorité des Républicains ont soutenu l'amendement, tandis que la majorité des autres groupes, notamment la Nupes et les écologistes, s'y sont opposés.