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11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1446

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté69 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1446

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc GDR et le groupe Écologiste et Social fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc RN a constitué le principal groupe d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1944 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce texte reste à déterminer lors des prochaines séances programmées à l'Assemblée.

Résumé généré par IA
24 Pour
39 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01600
EcoS11000
LFI-NFP10000
EPR0702
SOC0060
HOR0500
DR0400
GDR3000
LIOT0300
Dem0200
PO8471730200
NI0000
Total243962

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

71 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Abstention
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Abstention
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Abstention
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant