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11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1457

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1457

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un scrutin public. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, suivi par EPR et HOR, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par LFI-NFP. Aucun texte législatif associé n'a été présenté pour ce scrutin.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Toutefois, comme il n'y a aucun texte législatif associé, la suite procédurale dépendra d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
27 Pour
13 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14000
LFI-NFP01000
EcoS0250
EPR4002
HOR6000
GDR0020
LIOT2000
Dem1000
SOC0100
DR0000
NI0000
PO8471730000
Total271372

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Abstention
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Abstention
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant