Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

11 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1459

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1459

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. Le bloc d'opposition principal, constitué par le RN, a voté majoritairement contre, tandis que le groupe Écologiste et Social a fourni le plus de voix pour. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé a été rejeté. Par conséquent, le texte sous-jacent ne subira pas cette modification et continuera son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
40 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01800
LFI-NFP14000
EPR01102
EcoS12000
HOR0600
SOC0030
LIOT0210
DR0200
Dem0100
NI0000
GDR0000
PO8471730000
Total264042

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean LaussucqJean LaussucqEPRParis (75-2)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant