l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 2272 du Gouvernement, supprimant l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, a été adopté le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale. Avec 44 votes pour et 27 contre parmi les 76 votants, la majorité simple requise a été atteinte. Cette suppression sera donc intégrée au texte lors de son examen en première lecture.

Le vote révèle un clivage politique marqué. La gauche et les écologistes ont massivement soutenu l'amendement : LFI-NFP (16 pour), EcoS (12 pour) et EPR (9 pour). Le groupe RN s'est opposé unanimement à la suppression avec 17 voix contre, tandis que la droite républicaine a également voté contre. Le Gouvernement a donc obtenu le soutien de sa majorité et des forces de gauche pour cette modification du texte.