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30 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1519

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté66 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1519

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1783 de Mme Belluco a été rejeté par 39 voix contre 22 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué par le RN, fournissant le plus de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1783 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce texte dépendra des prochains votes et discussions à l'Assemblée.

Résumé généré par IA
22 Pour
39 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
LFI-NFP14000
EPR0702
EcoS8000
SOC0050
DR0400
Dem0300
HOR0200
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total223952

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

68 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Abstention
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Abstention
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour