Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

5 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1539

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Rejeté86 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 439

Scrutin ID

VTANR5L17V1539

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues du groupe EPR. Le texte, qui en est à l'étape 11 de la navette, continue son parcours législatif.

Implications

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
25 Pour
45 Contre
16 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR02501
RN17000
LFI-NFP00161
SOC0700
EcoS0700
HOR1400
PO8471734000
DR3000
Dem0200
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total2545162

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

88 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Abstention
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François RuffinFrançois RuffinEcoSSomme (80-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Abstention
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Abstention
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Abstention
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karl OliveKarl OliveEPRYvelines (78-12)Contre
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Abstention
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Abstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Abstention
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Abstention