Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

5 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2258

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Rejeté105 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 198

Scrutin ID

VTANR5L17V2258

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi sur l'encadrement des loyers a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et SOC ont constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 4 de M. Rivière a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer. Le texte, qui a atteint l'étape 13 de la navette, continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
22 Pour
83 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
SOC02100
LFI-NFP01700
GDR01400
EcoS01101
EPR01001
HOR0600
Dem0300
LIOT0100
PO8471731000
DR0000
NI0000
Total228302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

107 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Clémentine AutainClémentine AutainEcoSSeine-Saint-Denis (93-11)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
François RuffinFrançois RuffinEcoSSomme (80-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre