Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

5 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2275

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

Rejeté37 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

5 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1345

Scrutin ID

VTANR5L17V2275

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi sur les frais bancaires a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc GDR fournissant le plus grand nombre de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, étant à l'étape 3.

Implications

L'amendement de suppression n° 22 a été rejeté, permettant ainsi au texte sous-jacent, la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires, de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 3 de la navette, et les discussions se poursuivront lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
8 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
GDR01400
EPR6001
EcoS0600
RN0500
Dem1010
DR0001
HOR1000
SOC0100
LFI-NFP0100
PO8471730100
NI0000
LIOT0000
Total82812

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Abstention
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre