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11 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2283

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

11 juin 2025

Demandeur

Commission Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Scrutin ID

VTANR5L17V2283

Source officielle

Résumé

L'article unique de la proposition de résolution européenne sur la régulation des réseaux sociaux a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères, lors d'un scrutin public. Le soutien a été majoritaire, avec une forte contribution des groupes EPR, SOC et HOR, tandis que le groupe Dem a exprimé l'opposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion sur des questions de régulation numérique.

Implications

L'article unique de la proposition de résolution européenne a été adopté, ce qui marque une avancée dans la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Le texte poursuivra son parcours législatif, permettant ainsi une discussion plus approfondie sur ce sujet crucial.

Résumé généré par IA
41 Pour
16 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR14001
RN00120
SOC11000
HOR7000
EcoS6000
Dem0300
LIOT3000
LFI-NFP0020
DR0010
PO8471730010
NI0000
GDR0000
Total413161

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Abstention
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Abstention
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Abstention
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Abstention
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Abstention
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant