Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2284

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté38 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2284

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir a été adopté par 28 voix pour contre 10 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir, visant à supprimer l'article 24 A du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes RN et LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué de membres du groupe EPR et du groupe HOR. Aucun texte législatif associé n'a été mentionné.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui entraîne la suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale dépendra des prochains votes sur le texte, qui n'est pas documenté ici.

Résumé généré par IA
28 Pour
10 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9000
LFI-NFP8000
EPR2201
SOC5000
DR0400
EcoS4000
HOR0300
Dem0100
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total281001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant