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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2287

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté45 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2287

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune visant à supprimer l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune, visant à supprimer l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique, a été rejeté. La décomposition par groupe montre une opposition majoritaire, avec le groupe LFI-NFP ayant voté pour, tandis que le groupe RN a exprimé le plus grand nombre de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1617 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale du texte n'est pas précisée, mais il continue d'être examiné selon le calendrier parlementaire.

Résumé généré par IA
11 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01200
LFI-NFP10000
SOC0600
EPR0401
DR0400
EcoS1030
HOR0300
Dem0200
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total113131

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour