l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 2324 du Gouvernement modifiant l'article 22 relatif à l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Avec 44 votes pour, 1 vote contre et 47 votants présents, l'amendement a recueilli un soutien quasi unanime à l'Assemblée nationale. Cette modification sera intégrée au texte du projet de loi en première lecture. Le vote a bénéficié d'un large consensus transpartisan, seul un député du groupe LFI-NFP s'étant opposé à la mesure tandis que tous les autres groupes ont voté en faveur.