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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2290

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté26 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2290

Source officielle

Résumé

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a exprimé une opposition significative. Aucun texte législatif n'était associé à ce scrutin.

Implications

L'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, permettant ainsi de poursuivre l'examen du texte. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif, bien que le texte soit à une étape intermédiaire et doive encore passer par d'autres délibérations.

Résumé généré par IA
17 Pour
8 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN8000
LFI-NFP0800
EPR2001
SOC3000
DR2000
HOR2000
EcoS0010
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total17811

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

27 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant