13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2292

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2292

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1589 de M. Meurin a été rejeté par l'Assemblée avec 15 voix pour et 28 contre.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. Le groupe RN a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le groupe SOC, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

15 Pour

28 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	13	0	0	0
LFI-NFP	0	9	0	0
SOC	0	8	0	0
EcoS	0	5	1	0
DR	2	2	0	0
EPR	0	3	0	1
HOR	0	0	2	0
Dem	0	1	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
PO847173	0	0	0	0
Total	15	28	3	1

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

47 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Abstention
Chantal Jourdan	SOC	Orne (61-1)	Contre
Charles Fournier	EcoS	Indre-et-Loire (37-1)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-1)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Contre
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	Français établis hors de France (099-9)	Contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines (78-4)	Contre
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-10)	Contre
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nicolas Bonnet	EcoS	Puy-de-Dôme (63-3)	Abstention
Nicolas Forissier	DR	Indre (36-2)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Nicolas Thierry	EcoS	Gironde (33-2)	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Contre
Philippe Ballard	RN	Oise (60-2)	Pour
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise (95-7)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Contre
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle (54-2)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant