13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2293

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2293

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1562 de M. Meurin a été rejeté par 30 voix contre 16.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant l'intégralité des voix pour, tandis que les groupes EPR, Dem, SOC et LFI-NUPES ont constitué le bloc d'opposition principal.

Implications

L'amendement n° 1562 de M. Meurin a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

16 Pour

30 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	16	0	0	0
LFI-NFP	0	8	0	0
SOC	0	7	0	0
EcoS	0	6	0	0
DR	0	2	3	0
EPR	0	3	0	1
Dem	0	2	0	0
HOR	0	2	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
PO847173	0	0	0	0
Total	16	30	3	1

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle (54-6)	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Contre
Chantal Jourdan	SOC	Orne (61-1)	Contre
Charles Fournier	EcoS	Indre-et-Loire (37-1)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-1)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	Français établis hors de France (099-9)	Contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Contre
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines (78-4)	Contre
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nicolas Bonnet	EcoS	Puy-de-Dôme (63-3)	Contre
Nicolas Forissier	DR	Indre (36-2)	Abstention
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Abstention
Nicolas Thierry	EcoS	Gironde (33-2)	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Contre
Philippe Ballard	RN	Oise (60-2)	Pour
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise (95-7)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Contre
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle (54-2)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Contre
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yaël Ménaché	RN	Somme (80-5)	Pour