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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2294

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté44 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2294

Source officielle

Résumé

L'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté avec 24 voix pour et 10 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture. L'amendement a été adopté avec le soutien principal des groupes SOC et EPR, tandis que le groupe LFI-NFP s'est opposé à l'article en votant contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'examen des articles du texte en discussion.

Résumé généré par IA
24 Pour
10 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00100
LFI-NFP01000
SOC7000
EcoS6000
DR5000
EPR4001
Dem2000
NI0000
GDR0000
HOR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total2410101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Abstention