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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2310

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté43 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2310

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1043 de M. Leseul a été rejeté à l'Assemblée avec 21 voix pour et 22 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1043 de M. Leseul, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc de soutien principal provenant du groupe LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué des groupes RN et EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1043 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce projet de loi n'est pas précisée, mais il continue d'être examiné à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
21 Pour
22 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP11000
EPR0801
RN0800
SOC7000
DR0201
HOR0300
EcoS3000
PO8471730100
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
Total212202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant