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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2319

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2319

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc EPR fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc LFI-NFP a constitué le principal groupe d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2638 du Gouvernement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
15 Pour
18 Contre
14 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR9001
LFI-NFP01000
RN0090
EcoS0800
SOC0050
DR2001
Dem2000
HOR1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
PO8471730000
Total1518142

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant