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13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2320

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2320

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir a été rejeté par 30 voix contre 10 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir, visant à supprimer l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP soutenant majoritairement la proposition, tandis que les groupes EPR et RN ont constitué le principal bloc d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1528 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce projet de loi n'est pas précisée ici, mais il continue d'être examiné par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
10 Pour
30 Contre
11 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01100
EPR0901
LFI-NFP10000
SOC0070
EcoS0240
DR0401
Dem0200
HOR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
PO8471730000
Total1030112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Abstention
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Abstention
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant