l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 1549 présenté par Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Avec 43 votes pour et 8 votes contre parmi les 52 votants, la modification proposée est intégrée au texte en cours d'examen.

Cet amendement a bénéficié d'un large soutien transpartisan. Le groupe RN a voté unanimement en faveur avec 14 voix, tandis que les groupes SOC, EcoS et LFI-NFP ont également apporté leur soutien respectivement avec 8, 8 et 12 voix. Seuls les groupes Dem et EPR se sont opposés à la mesure, avec respectivement 3 et 5 votes contre. L'absence d'abstentions souligne la clarté du positionnement des parlementaires sur cette modification.