13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2331

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2331

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes SOC et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA

21 Pour

25 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	12	0	0	0
LFI-NFP	0	11	0	0
EPR	4	3	0	1
SOC	0	8	0	0
EcoS	0	3	2	0
DR	0	0	2	1
Dem	3	0	0	0
LIOT	1	0	0	0
PO847173	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
HOR	0	0	0	0
Total	21	25	4	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

52 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Abstention
Boris Tavernier	EcoS	Rhône (69-2)	Contre
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-8)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Naegelen	LIOT	Vosges (88-3)	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Contre
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy (977-1)	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-6)	Contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Pour
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Contre
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Abstention
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône (13-2)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin (67-6)	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines (78-4)	Pour
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-10)	Contre
Maxime Michelet	UDR	Marne (51-3)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Contre
Nicolas Bonnet	EcoS	Puy-de-Dôme (63-3)	Abstention
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Abstention
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Contre
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise (95-7)	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais (62-10)	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Contre
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant