13 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2333

l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2333

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi a été adopté avec 46 voix pour et 3 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un scrutin public. Le soutien à cet amendement a été largement marqué, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, suivi par les groupes SOC et EcoS. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Toutefois, comme il n'y a pas de texte législatif associé, la suite procédurale de ce scrutin reste indéterminée et dépendra de futurs votes distincts.

Résumé généré par IA

46 Pour

Groupe	Pour	Contre	N.V.
RN	14	0	0
LFI-NFP	10	0	0
SOC	7	0	0
EcoS	7	0	0
EPR	2	3	1
DR	4	0	1
GDR	1	0	0
LIOT	1	0	0
NI	0	0	0
Dem	0	0	0
HOR	0	0	0
PO847173	0	0	0
Total	46	3	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

51 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Pour
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire (49-3)	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Seine-et-Marne (77-8)	Pour
Boris Tavernier	EcoS	Rhône (69-2)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Naegelen	LIOT	Vosges (88-3)	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne (91-7)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Pour
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris (75-7)	Pour
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise (95-3)	Pour
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor (22-5)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-6)	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (76-5)	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort (90-1)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Pour
Julie Laernoes	EcoS	Loire-Atlantique (44-4)	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Essonne (91-9)	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron (12-2)	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne (87-3)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Pour
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-10)	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne (94-8)	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine (35-8)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Nicolas Thierry	EcoS	Gironde (33-2)	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	La Réunion (974-7)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise (95-7)	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Charente (16-2)	Contre
Sandra Regol	EcoS	Bas-Rhin (67-1)	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Pour
Stéphane Travert	EPR	Manche (50-3)	Pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Pour
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais (62-10)	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord (59-17)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Pour
Vincent Ledoux	EPR	Nord (59-10)	Pour
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant