l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'amendement n° 1487 présenté par Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Avec 46 votes pour et 7 votes contre parmi les 53 votants, l'amendement a recueilli une majorité large et sera intégré au texte en première lecture. Le groupe EPR s'est opposé à l'amendement avec ses 7 députés, tandis que tous les autres groupes parlementaires l'ont soutenu, du Rassemblement national à La France insoumise, démontrant un consensus transversal rare sur cette modification du projet de loi.